Politique de confidentialité

Modèle à compléter et à faire relire par un juriste avant l'ouverture au public. Les passages entre crochets sont à remplacer. Pensez aussi à un contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD) à mettre à disposition des clients.

1. Deux rôles différents

• Vos données de client (email, mot de passe, abonnement, factures) : l'Éditeur en est responsable de traitement.
• Les données de vos prospects (entreprises, emails, envois) : vous en êtes responsable ; l'Éditeur agit comme sous-traitant et ne les utilise que pour faire fonctionner le Service, sur vos instructions. Il ne les vend pas, ne les partage pas entre clients et ne s'en sert pas pour sa propre prospection.

2. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées par OVHcloud (société française) dans son centre de données de Beauharnois, au Canada. Le Canada bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne : le transfert de données y est autorisé par le RGPD sans formalité supplémentaire. Chaque client dispose d'un espace séparé. Les mots de passe de connexion ne sont jamais stockés en clair (empreinte « scrypt ») ; les mots de passe de vos boîtes d'envoi sont chiffrés. Les échanges passent par une connexion chiffrée (HTTPS). Des sauvegardes techniques quotidiennes sont conservées 30 jours.

3. Prestataires (sous-traitants ultérieurs)

• OVHcloud (OVH SAS, Roubaix, France), serveur situé à Beauharnois (Canada) : hébergement du Service.
• Anthropic (API Claude), États-Unis : rédaction des emails par l'IA. Reçoit votre présentation et les informations publiques sur le prospect concerné. Transferts encadrés par [Data Privacy Framework / clauses contractuelles types, PRÉCISER] ; les données transmises par l'API ne servent pas à entraîner les modèles, selon les conditions commerciales d'Anthropic.
• Stripe : paiement des abonnements (l'Éditeur ne voit jamais votre numéro de carte).
• [SERVICE D'EMAIL DE LA PLATEFORME] : envoi des emails de confirmation et de mot de passe oublié.
• Services publics de l'État (annuaire des entreprises, API Géo) et OpenStreetMap : reçoivent uniquement l'activité et la zone recherchées.

Les emails à vos prospects partent de vos boîtes d'envoi (Gmail, Outlook, votre domaine…), pas des serveurs de l'Éditeur.

4. Durées de conservation

• Compte et données de prospection : tant que le compte existe ; effacement à la suppression du compte (sauvegardes techniques : 30 jours).
• Comptes gratuits inactifs pendant 24 mois : prévenus par email, puis supprimés.
• Factures : 10 ans (obligation comptable).
• Vos prospects inactifs : nous vous recommandons de ne pas les conserver plus de 3 ans après le dernier contact (recommandation de la CNIL).

5. Cookies

Un seul cookie, indispensable au fonctionnement : celui qui maintient votre connexion. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tierce.

6. Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les exporter (export CSV, sauvegarde complète), les corriger ou les effacer (suppression du compte dans Réglages), et vous opposer à leur traitement, en écrivant à trisvalh@gmail.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).