Conditions générales de vente

Modèle à compléter et à faire relire par un juriste avant l'ouverture au public. Les passages entre crochets sont à remplacer.

1. Vendeur

[NOM DE L'ÉDITEUR], [FORME JURIDIQUE], [SIRET], [ADRESSE]. Contact : trisvalh@gmail.com.

2. Formules

• Gratuit : 0 €. 50 prospects par mois, emails écrits à la main, 1 boîte d'envoi.
• Essentiel : 5 € par mois. 100 prospects par jour et 1 000 par mois, 200 emails rédigés par l'IA par mois, 1 boîte.
• Pro : 10 € par mois. 500 prospects par jour et 10 000 par mois, 1 000 emails IA par mois, 2 boîtes.
• Business : 25 € par mois. 2 000 prospects par jour et 25 000 par mois, 2 500 emails IA par mois, 3 boîtes.
• Illimité : 59 € par mois. Prospects illimités (usage raisonnable), 6 000 emails IA par mois, 5 boîtes.

Pour toutes les formules, les envois sont limités à 50 par boîte et par jour (20 pour la formule gratuite), afin de protéger la réputation d'expéditeur de l'Utilisateur. Prix [TTC / HT : PRÉCISER] ; TVA : [taux applicable ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »].

3. Commande et paiement

L'abonnement est souscrit en ligne et payé par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé ; l'Éditeur n'a jamais accès au numéro de carte. Une facture est disponible pour chaque paiement dans l'espace « Factures, carte, résiliation ».

4. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est mensuel, sans engagement, et se renouvelle automatiquement chaque mois à la date anniversaire. Il peut être résilié à tout moment en un clic depuis « Mon abonnement » ; la résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé, sans remboursement de la période en cours. Le compte repasse alors sur la formule gratuite, sans perte des données.

Changement de formule : immédiat ; Stripe calcule automatiquement le prorata sur la facture suivante.

5. Défaut de paiement

En cas d'échec de paiement, Stripe relance automatiquement la carte pendant quelques jours. Sans régularisation, le compte repasse sur la formule gratuite.

6. Droit de rétractation

Le Service s'adresse aux professionnels, qui ne bénéficient pas du droit de rétractation. Si l'Utilisateur est un consommateur, il dispose de 14 jours pour se rétracter ; en demandant l'accès immédiat au Service, il accepte que la période déjà utilisée soit due au prorata (article L221-25 du Code de la consommation).

7. Médiation et droit applicable

Pour un consommateur : en cas de litige non résolu à l'amiable, recours gratuit au médiateur de la consommation [NOM ET COORDONNÉES]. Droit français.