Modèle à compléter et à faire relire par un juriste avant l'ouverture au public. Les passages entre crochets sont à remplacer.
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service en ligne « TCN Prospect » (le « Service »), édité par [NOM DE L'ÉDITEUR] (l'« Éditeur »). Le Service permet de rechercher des entreprises, de gérer une base de prospects, de rédiger des emails (à la main ou avec l'aide d'une intelligence artificielle) et de les envoyer depuis les boîtes mail de l'utilisateur (l'« Utilisateur »). Créer un compte vaut acceptation des présentes conditions.
L'Utilisateur fournit une adresse email valide et choisit un mot de passe personnel qu'il garde secret. Il est responsable de l'usage de son compte. Un compte est personnel : il ne peut pas être revendu ni partagé avec une autre entreprise.
Le Service est réservé à la prospection entre professionnels (B2B). L'Utilisateur s'engage notamment à :
En cas de manquement grave (plaintes répétées, spam, usage frauduleux), l'Éditeur peut suspendre le compte après avoir prévenu l'Utilisateur, ou immédiatement en cas d'urgence.
L'Utilisateur est responsable du traitement des données de ses prospects ; l'Éditeur agit comme sous-traitant pour leur hébergement et leur traitement technique (voir la politique de confidentialité). Les informations trouvées proviennent de sources publiques (annuaire officiel des entreprises, OpenStreetMap, sites des entreprises) et peuvent être inexactes ; les textes proposés par l'intelligence artificielle doivent être relus avant envoi.
Chaque formule comporte des limites (prospects trouvés, emails rédigés par l'IA, nombre de boîtes, envois par boîte et par jour) décrites sur la page des tarifs. La formule « Illimité » est soumise à un usage raisonnable : l'Éditeur peut contacter l'Utilisateur dont l'usage dépasse manifestement celui d'une entreprise.
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accès au Service 24 h/24, sans pouvoir le garantir (maintenance, panne, services tiers). Aucune garantie n'est donnée quant au nombre de réponses ou de ventes obtenues, ni quant à la délivrabilité des emails, qui dépend aussi des messageries.
Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes payées par l'Utilisateur au cours des douze derniers mois.
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis « Réglages » : ses données sont alors effacées (hors sauvegardes techniques, effacées sous 30 jours). Il peut exporter ses prospects (CSV) et une sauvegarde complète à tout moment.
Les conditions peuvent évoluer ; l'Utilisateur en est informé par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Droit français ; à défaut d'accord amiable, tribunaux compétents de [VILLE DU SIÈGE], sous réserve des règles applicables aux consommateurs.